Le Dubai Land Department (DLD) joue un rôle central dans la supervision et la régulation des transactions immobilières à Dubaï. Que vous soyez acheteur, vendeur, locataire ou gestionnaire de biens, bien comprendre ses services et procédures est essentiel.
Une liste de questions fréquentes (FAQ) sur le Dubai Land Department aide à mieux naviguer dans les démarches liées à l’immobilier et à aborder les transactions avec confiance. Ces questions permettent de mieux comprendre les services de l’autorité et son rôle dans la régulation du secteur immobilier de cette mégapole.
Voici une sélection des questions les plus courantes concernant le Dubai Land Department. Elles couvrent les bases de cet organisme officiel et les services qu’il propose.
Qu’est-ce que le Dubai Land Department (DLD) et quelles sont ses principales fonctions ?
Le DLD est responsable de la régulation et de la supervision de toutes les activités immobilières, qu’il s’agisse d’achat ou de location de biens à Dubaï. Il gère l’enregistrement des propriétés, garantit la transparence des transactions et applique les lois immobilières pour soutenir l’investissement et le développement du secteur.
Quels sont les frais du Dubai Land Department ?
Le DLD applique des frais de transfert de propriété équivalents à 4 % du prix d’achat, en principe à la charge de l’acheteur. À cela s’ajoutent des frais administratifs uniques, ainsi que les coûts d’enregistrement hypothécaire et de titre de propriété, si applicable.
Quand le DLD a-t-il été fondé ?
Le DLD a été officiellement créé le 23 janvier 1960 par le Cheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum. Il a été établi en tant qu’organisme officiel d’enregistrement foncier et d’autorité immobilière de l’émirat.
Depuis, il régule l’enregistrement des biens, la délivrance des titres de propriété et la promotion des investissements immobiliers à Dubaï.
Quelle est la différence entre le DLD et la RERA ?
Le Dubai Land Department (DLD) s’occupe de l’enregistrement et de la régulation des biens immobiliers. La RERA (Real Estate Regulatory Agency) est son bras réglementaire, chargé de délivrer les licences aux professionnels de l’immobilier et de surveiller les pratiques du marché.
Peut-on payer les frais du DLD par carte bancaire ?
Vous pouvez régler les frais du DLD par carte de crédit dans des centres de services agréés. Vous pouvez également les payer via des plateformes en ligne comme l’application Dubai REST.
Qui paie les 4 % de frais DLD ?
En général, c’est l’acheteur qui paie les 4 % de frais de transfert de propriété. Cependant, cela peut faire l’objet d’une négociation entre l’acheteur et le vendeur.
Comment contacter le DLD ?
Vous pouvez joindre le DLD via son centre d’appels au +971 8004488. Les horaires du centre de services sont du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30, et le vendredi de 7h30 à 12h00.
Le service client est disponible par téléphone, e-mail et chat de 7h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
Comment obtenir un titre de propriété auprès du DLD ?
Vous pouvez obtenir un titre de propriété via l’application Dubai REST, dans un centre de services agréé ou sur le site du DLD, une fois le processus d’enregistrement de la propriété terminé.
Quels services propose le DLD ?
Le DLD propose des services tels que l’enregistrement de propriétés, la délivrance de titres de propriété, l’enregistrement des contrats de location via Ejari, l’évaluation immobilière et l’enregistrement des hypothèques. Il intervient également dans la résolution des litiges immobiliers.
Comment enregistrer ou annuler un contrat de location avec le DLD ?
Vous pouvez enregistrer ou annuler un contrat de location via le système Ejari. Cela peut se faire en ligne par le biais de l’application Dubai REST ou dans un centre de saisie agréé.
Qu’est-ce que l’application Dubai REST ?
Il s’agit d’une plateforme numérique développée par le DLD. Elle permet aux propriétaires, locataires et agents immobiliers d’effectuer de nombreuses démarches immobilières en ligne.
Qu’est-ce que Ejari et pourquoi est-ce important ?
Ejari est le système officiel d’enregistrement des contrats de location géré par le DLD. Il est obligatoire pour tous les baux à Dubaï et nécessaire pour activer les services publics, renouveler un visa ou résoudre des litiges locatifs. L’enregistrement peut se faire en ligne ou en utilisant l’application Dubai REST.
Qu’est-ce que Oqood ?
Le DLD gère le système Oqood pour enregistrer les ventes de biens immobiliers sur plan entre promoteurs et acheteurs.
Où se trouve le siège du Dubai Land Department ?
Le siège principal du DLD se situe à Deira, Dubaï, près de Baniyas Road. Cependant, de nombreux services sont disponibles en ligne ou via des applications intelligentes.
Qu’est-ce que le système Trakheesi ?
Trakheesi est un service du DLD qui délivre des licences aux courtiers et agences immobilières à Dubaï. Il est obligatoire pour toute publicité ou activité immobilière.
Comment enregistrer un co-occupant auprès du DLD ?
Vous pouvez enregistrer un co-occupant directement sur l’application Dubai REST. Connectez-vous, sélectionnez le type de propriété, puis ajoutez les informations (ID Emirates, etc.) de la personne concernée dans la section « co-occupants ». Vous devez enregistrer toute personne résidant dans un logement pendant plus de 30 jours, y compris les membres de la famille ou les colocataires.
Comment résoudre un litige locatif via le DLD ?
Les litiges locatifs à Dubaï peuvent être traités en déposant un dossier auprès du Rental Disputes Centre (RDC) du DLD. Le processus comprend une phase de médiation (télé-litige), et si aucun accord n’est trouvé, une audience formelle est tenue devant un tribunal spécialisé.
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